Le dossier médical personnel définitement enterré ?

Après avoir fait les unes de la presse spécialisée puis grand-public, le DMP s’est fait discret ces derniers temps.

Le dossier médical personnel (DMP) est un dossier informatisé favorisant la coordination et la qualité des soins, et rendant accessible en ligne et sous de nombreuses conditions les informations sur la santé du patient. Les bénéficiaires de l’assurance maladie peuvent disposer d’un DMP s’ils en expriment la volonté, l’accès au dossier est autorisé aux professionnels si le patient le souhaite. En cas de situation médicale d’urgence, lorsque la personne ne peut pas s’exprimer, le médecin régulateur du Samu peut accéder au DMP, sauf si auparavant le patient avait indiqué une opposition lors de cette situation. Après la mort, le DMP peut être accessible si le propriétaire n’y a pas fait opposition précédemment. L’accès est interdit dans d’autres conditions sous peine de sanction pénales. Le DMP est conservé dix ans après sa clôture.

Dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) la Picardie est la première région à inaugurer son Dossier Santé Picardie-version régionale du DMP. Christophe Jaquinet, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Picardie se félicite des 400 professionnels qui ont adhéré au DMP. Dans la région 100 000 dossiers médicaux ont été informatisés. Le projet doit pouvoir améliorer le parcours de soin, et permettre des économies en évitant par exemple les redondances d’examens médicaux.

Le DMP enterré puis déterré

Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP repose sur le principe d’interopérabilité entre les métiers de la médecine et la sécurité des systèmes d’information. Il consolide la maitrise régionale pour un maillage du territoire plus efficace. Expérimenté en 2006 il est confronté à des insuffisances en capacité d’information et est confronté au cloisonnement des soins. Le système est annulé par le tribunal administratif de Paris en novembre 2006, à la suite d’un référé France Telecom.

Il est remis en circulation au printemps 2009. Le ministre en Charge de la Santé, Xavier Bertrand, estime que ce n’est que dans la rationalisation de la gouvernance publique que le DMP peut naître. L’Agence des systèmes d’informations partagées de santé (Asip) est créée dans le but d’adopter une vision transversale du système de santé français, et éviter le cloi. Annoncé pour juillet 2007, le DMP est concrétisé en décembre 2010 et depuis avril 2011 il est possible d’ouvrir son DMP sur internet.

Les résolutions des controverses du DMP

Lors de l’ouverture de son dossier le patient obtient un Identifiant National de Santé (INS) différent du numéro de sécurité sociale. Les professionnels ont accès au dossier après s’être identifiés avec leur carte spécifique. L’historique de la consultation du dossier est consultable par le propriétaire. Christian Saout, président du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) souligne les avancées du DMP. Il n’est plus obligatoire et le patient à droit au masquage, c’est-à-dire qu’il peut occulter certaines informations dans certaines circonstances.

En dépit de ces précautions la sécurisation des échanges d’informations et la confidentialité des données sont encore incertains. Lors du contrôle de la phase d’expérimentation du DMP, la CNIL relève des faiblesses relatives à la façon dont les identifiants et mot de passe sont transmis aux patients (mail, téléphone). Les centres d’appel n’ont pas pris de dispositions pour l’identification-authentification des patients, aucune « questions défis ». De plus des failles de sécurité sur le site hébergeur ont inquiété la CNIL sur la confidentialité des informations.

La généralisation du DMP

D’après un sondage de l’Institut Viavoice en décembre 2010 auprès de 1005 personnes âgées de plus de 18 ans, le DMP est attendu par 74% d’entre eux, contre 20% et 6% sans avis. Des résultats encourageants pour une probable généralisation.

La CNIL a autorisé en décembre 2010 l’application du DMP. La mise en place progressive du DMP sur le territoire devrait pouvoir durer jusqu’en 2013. Les professionnels de la santé dans le cadre de l’hospitalisation comme de la consultation doivent publier des rapports avec l’accord du patient sur l’avancée du DMP. A long terme il ne remplacera pas les dossiers papiers mais permettra au médecin d’agir plus vite. En fonction des retours d’expériences le DMP se déploierait dans un cadre règlementaire pour renouveler le contenu du DMP et le moderniser nécessaire.

SOURCES

La surveillance du DMP par la CNIL http://www.cnil.fr/recherche/?tx_indexedsearch[ext]=1&tx_indexedsearch[sword]=DMP&x=0&y=0

Témoignages complémentaires sur la mise en place du DMP http://www.athos.asso.fr/IMG/pdf/systancia.ppt.pdf

La Documentation Française aborde en profondeur le DMP, voir le PDF en ligne http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000713/index.shtml

Conférence de l’ASIP à l’ouverture du DMP : http://esante.gouv.fr/actualites/videos-les-temps-forts-de-la-conference-de-lasip-sante-consacree-a-louverture-du-dmp

Ce qu’il faut savoir sur le DMP, Le Figaro, Janvier 2011 http://www.lefigaro.fr/sante/2011/01/06/01004-20110106ARTFIG00658-le-dossier-medical-personnel-demarre-doucement.php

— Ecrit par IDPI

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