Se dirige-t-on vers un internet limité et contrôlé ?

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Les débats récurrents autour d’un contrôle institutionnel du réseau s’enflamment en ce début 2012. En l’espace d’un mois, deux projets de lois aux USA et un accord international (signé, entre autre, par 22 des Etats membres de l’Union européenne) sont venus compromettre l’échange de contenus sur le web. Pourquoi les gouvernements réfléchissent-ils à limiter la neutralité du web ?

C’est l’histoire d’un conflit sans solution apparente. D’un côté, les industries dites « culturelles » (producteurs de cinéma, TV, musique…) confrontées depuis 15 ans à la dématérialisation de leurs œuvres, disponibles aisément -et gratuitement- sur le réseau. De l’autre, des internautes soucieux de communiquer et de partager leurs fichiers en toute liberté. Le problème ? Les dispositifs juridiques censés protéger les premiers sont inefficaces sur le web. Par son organisation mondialisée et décentralisée, le réseau échappe à la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs tels que les définit traditionnellement la loi.

Neutralité du net, ACTA, SOPA, PIPA, téléchargement illégal, indépendance du réseau

Ce sont les fondements même de l’internet qui sont visés par les projets de loi SOPA et PIPA aux USA, et l’ACTA (accord commercial anti contrefaçon). Cette « neutralité » qui irrite les gouvernants, c’est l’ «impersonnalité » du web et la multiplicité de ses acteurs, qui empêche toute action juridique traditionnelle. Imposer aux FAI un contrôle des données (et dès lors déporter sur eux un travail de «police»), bloquer l’accès à certains sites jugés illégaux, imposer un déréférencement sur les moteurs de recherche ou encore interdire l’accès de certaines personnes à l’internet, voilà quelques-unes des pistes envisagées.

L’aspect arbitraire, presque liberticide, de ces textes, choque les communautés du web. Il s’agirait, en quelques sortes, de « prévenir » le mal : pour éviter qu’un conducteur ne commette un délit, on lui interdit l’accès à sa voiture, avec laquelle il peut pourtant se comporter de manière tout à fait légale et responsable. La réaction des internautes en pointe sur ce sujet a été immédiate : fermeture de Wikipedia pendant une journée, grève symbolique de Google, menaces du collectif des « anonymous », mobilisation à travers des pétitions, etc. La méthode des gouvernants provoque autant de colère que le fond des mesures, notamment l’absence de concertation avec la société civile et les acteurs de l’internet.

Déjà entamé par la loi Hadopi en France, ou la fermeture du site Megaupload aux USA (en passe de devenir un «martyr » de l’internet), ce conflit semble pour l’instant dans l’impasse. Les gouvernants sont rétifs à toute proposition de la communauté internet, jugée intrinsèquement incontrôlable.

Des compromis sont pourtant envisageables, notamment par un renforcement (et une internationalisation) des dispositifs traditionnels de protection des œuvres culturelles. En outre, l’auto régulation du réseau (autre mythe fondateur) n’a-t-elle pas considérablement limitée l’émergence de comportements illégaux (xénophobie, haine religieuse), en les cloisonnant sur des espaces identifiés, ou en les dénonçant ?

Ce dernier exemple est certes difficile à appliquer aux produits culturels. Les radars ont permis de réduire la vitesse sur les routes et le nombre d’accidents. Ces contrôles renforcés n’ont pour autant pas bloqué l’accès au réseau routier, et encore moins l’accès des citoyens à leurs automobiles. Un compromis est envisageable mais les forces en présence semblent se complaire dans un dialogue de sourds.

Pour en savoir plus :

— Ecrit par IDPI

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