La loi sur la réforme des collectivités territoriales, dite « RCT », ou l’ignorance des territoires

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Loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010, présentée par le gouvernement comme « une adaptation aux réalités de notre temps » suscite de nombreuses interrogations. Permettra-t-elle de parachever la décentralisation ou au contraire est-elle porteuse de régressions et de complexité ?
Pour Emmanuel Auber, il s’agit d’une « contre-réforme territoriale » qui ne règle ni le problème de la lisibilité des compétences, ni celui de l’empilement territorial, ni de l’équilibre entre les zones les plus peuplées du territoire et les zones rurales. Elle ne traite pas la question de l’efficacité des politiques publiques, ni celle de l’approfondissement de la démocratie au plan local. Elle fait le deuil d’institutions audacieuses sur de larges échelles. Quels seraient alors les contours d’un Acte III de la décentralisation « digne de ce nom » ? Ne faut-il pas renforcer la décentralisation par la régionalisation et les stratégies communes de développement ? Peut-on amorcer une modernisation de la gouvernance dans une perspective partenariale et pluriannuelle ? Comment organiser les conditions d’une solidarité renouvelée entre les collectivités territoriales ? Comment approfondir la démocratie locale et les outils de participation citoyenne afin de devenir attractifs pour les citoyens ?

PL89-AUBER.E

 

— Ecrit par IDPI

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