Les mutations des doctrines et des services français de défense face aux nouveaux enjeux de sécurité

Alors que pendant longtemps la défense fût une prérogative réservée aux seuls Etats Major des armées, l’instauration de la cinquième république en France fut l’occasion pour le général de Gaulle d’imposer la domination du politique sur le commandement militaire.  « L’action n’est possible que si le président prend sous son autorité personnelle et directe l’ensemble des organismes militaires », c’est du moins ce qu’affirme le colonel de Gaulle à la veille du second conflit mondial dans une lettre à Paul Reynaud alors chef du gouvernement.  Qu’en est-il aujourd’hui alors que les menaces deviennent protéiformes et que le « brouillard de la guerre » (Clausewitz) s’intensifie ?  La doctrine militaire peut-elle  continuer de s’ajuster aux circonstances ?

Le nouveau cadre de la sécurité nationale française

Pour mieux comprendre les modifications qui se font jour dans le panorama de la défense française, il est nécessaire d’envisager les bouleversements géopolitiques de ces dernières décennies. Ainsi le capitaine Porcher explique dans son Livre Défense versus sécurité nationale, que « près de cinquante années de guerre froide ont contribué à structurer la distinction entre sécurité et défense sous un certain angle ».

la logique de valeur tend aujourd’hui à s’affirmer comme une référence première au-delà d’une seule logique d’intérêt
Selon lui cette conception traditionnelle n’est plus pertinente, il faut au contraire envisager « un continuum sécurité défense » pour s’assurer de répondre aux enjeux des nouvelles menaces. Cette évolution trouve sa consécration à travers le concept de « sécurité nationale » introduit par le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Dans l’introduction de ce dernier, le Président N. Sarkozy explique que la sécurité nationale a vocation à adapter les méthodes de prévention pour faire face au rapprochement des problématiques de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Pour ce faire il affirme entre autre vouloir « décloisonner les pouvoirs publics, accélérer les processus de décision et de réaction aux crises, et créer de nouvelles marges de manœuvre ».

C’est en 2009 que le nouveau cadre de la sécurité nationale va être inscrit dans le Code de la défense, l’article 1111-1 de la loi de programmation militaire est réécrit : il entérine la sécurité nationale comme cadre de l’action publique.  Pour mieux appréhender son assise juridique on peut certes se référer à l’article 410.1 du Code Pénal qui définit « les intérêts fondamentaux de la nation ». Pourtant elle dépasse cette interprétation, par ailleurs commune au concept de défense déjà présent dans le Livre Blanc sur la défense de 1994. En effet, la réflexion du Général Delanghe nous éclaire quant à l’élargissement qu’introduit ce changement sémantique : «  la logique de valeur tend aujourd’hui à s’affirmer comme une référence première au-delà d’une seule logique d’intérêt ».  Les interventions prennent donc de nouvelles formes du fait de cet élargissement du socle juridique des prérogatives, la nouvelle acceptation loin d’être neutre dans la pratique…

Les modifications organisationnelles induites par ce changement de paradigme

Des modifications institutionnellesont par ailleurs suivi cette redéfinition des modalités juridiques  d’intervention pour assurer de manière effective la « sécurité nationale ». C’est notamment ce que décrit Frédérique Coste dans une note pour la Fondation de la Recherche Stratégique, publiée en 2011 et intitulée L’adoption du concept de sécurité nationale :une révolution conceptuelle qui peine à s’exprimer. L’universitaire s’est efforcé de dresser le nouveau panorama de la défense française et plus particulièrement l’organisation institutionnelle. Il démontre que si des changements organisationnels bien réels sont à noter, la traduction dans les faits consiste essentiellement en une présidentialisation accrue des compétences. En revenant sur la création du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN – Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009), il décrit l’importance grandissante qu’acquiert le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) : « Son rôle de coordination a été renforcé. Surtout, sa fonction de définition de la doctrine dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure, du renseignement, de la lutte contre le terrorisme, de la planification de gestion de crise et de la sécurité économique et énergétique a été réaffirmée ».

Si la centralisation s’observe aussi avec les profondes modifications dans le domaine du renseignement et le rapprochement de la direction de surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) au sein de la Direction centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), paradoxalement, l’apparition de services spécialisés dont certains disposant de prérogatives dérogatoires au droit commun contribue aussi à l’instauration du principe de sécurité nationale. En effet, l’établissement de la direction du renseignement militaire (DRM), de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), et de l’unité « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN) atteste de la volonté de ne pas limiter l’action des services de renseignement aux questions militaires. Pour résumer, la prise en compte de nouveaux périmètres  pour ces services vient mettre fin à la conception de défense nationale telle que décrite par B. Chantebout dans son livre L’organisation générale de la défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale et qui « se résumait ainsi à « l’ensemble des activités qui ont pour objet principal l’accroissement du potentiel militaire de la nation ou de sa capacité de résistance à une action armée contre elle ».

La sécurité nationale ou l’avènement de l’approche globale, une vision complète?

Si  l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire concède par la voix de Mme Wendling qu’une « approche unidimensionnelle est contreproductive lorsqu’il s’agit de faire face à des crises complexes », il ne suffit pas pour autant de faire travailler ensemble les ministères ou les directions pour que les politiques « deviennent efficaces » sur le plan opérationnel. C’est d’ailleurs ce que nous montre une étude  du cas américain In Pursuit of Inter-Agency Collaboration In The Public Sector: What is the contribution of theory and research?, qui démontre les difficultés de coordinationlorsqu’un nombre important de structures partagent les mêmes prérogatives. Christian Schnaubelt évoque également dans son livre  L’approche globale se heurte à des rivalités entre services, les difficultés à faire cohabiter des identités fortement établies par la structure à laquelle les individus appartiennent : « Des batailles visant à protéger des prérogatives personnelles ou organisationnelles mais aussi des différences politiques légitimes au niveau des stratégies nationales, expliquent sûrement en grande partie les rivalités bureaucratiques observées ».

Par ailleurs, le directeur de l’Institut Supérieur de l’Armement et de la Défense, M. Roche affirmait dans le journal Le Monde parut au mois d’octobre dernier que  « la sécurité qui s’inscrit dans la démarche de « sécurité globale” avalisée par le précédent Livre blanc de 2008 reste problématique. La prise en compte de nos vulnérabilités liées aux menaces de nature criminelle. Ces dernières ne constituent pas exclusivement des problèmes d’ordre public ou judiciaire mais peuvent mettre en péril les réseaux d’opérateurs et les infrastructures vitales ». En somme,  des progrès restent à accomplir afin de maîtriser les risques engendrés par les transformations de menaces auxquelles nous sommes exposés

Enfin l’analyse de Fabio Liberti directeur de recherche à l’IRIS dans le journal Le Monde (septembre 2012) nous éclaire sur les autres risques qui pèsent sur notre stratégie à l’heure où M. Guéhenno est justement chargé d’élaborer le prochain Livre Blanc :  « peut-on dire, en forçant à peine le trait, qu’après la dissuasion, les opex (opérations extérieures) et l’intelligence, la France va élaborer le Livre Blanc de l’austérité ? Ce serait réducteur. Après tout, l’argent est certes le nerf de la guerre, mais il ne fait pas tout. Pour rendre plus efficace la politique de défense française, il faudrait en accepter l’européanisation, non pas comme une énième et inatteignable relance de l’Europe de la défense, concept franco-français (…) mais comme une acceptation des faiblesses nationales poussant les uns et les autres à accepter ce qui paraît inacceptable ».  Derrière ces craintes,  se repose la question de notre préparation au monde qui vient et de notre adaptation aux nouveaux défis du XXIème siècle, une seule question reste en suspens : saurons-nous nous hisser à la hauteur de notre Histoire?

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— Ecrit par IDPI

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