Mentions légales et CGU

Mentions légales et conditions d’utilisation

  1. Identification

Le présent site accessible à l’adresse www.idpi.fr, (le «Site ») est édité par l’Association IDPI, association de loi 1901 (déclaration publiée au JO du 27 février 2010), dont le Président est Xavier Desmaison, et les locaux au 23, rue Galilée, Antidox, 75016 Paris, (l’«Association»).

Le représentant légal de l’Association, et directeur et responsable de la publication du Site est M. Xavier Desmaison, en sa qualité de Président.

L’hébergement du Site est assuré par la société AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris (tel. 0892 55 66 77 – 0,34 euros la minute).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Titularité

L’intégralité du Site et les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, vidéos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit au sens des articles et suivants L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’intégralité du Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’Association, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment le nom de domaine www.idpi.fr , marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse ou d’une licence de tiers.

2.2. Liens hypertextes

La création de tout lien hypertextes renvoyant au Site ou à un de ses éléments le composant est interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’Association révocable à tout moment.

L’Association décline toute responsabilité pour tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un des éléments le composant, l’Association n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou email à l’Association à l’adresse suivante :

Par courrier : IdPI, Antidox, 23, rue Galilée, 75016 Paris

Par email : contact@idpi.fr

2.3. Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site (et en particulier des marques et du nom de domaine), notamment par téléchargement, reproduction, représentation, transmission, diffusion) à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment des articles L. 335-3 (contrefaçon de droit d’auteur) et L. 716-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (contrefaçon de droit de marques) et des articles 9 et 1382 et suivants du Code Civil (en matière de responsabilité civile et de droit à l’image).

De même, tout usage du nom de domaine du Site autre que pour avoir accès au Site est interdit.

3. Contenu et Responsabilité

    1. Contenu

Du seul fait de sa connexion au Site Internet, l’utilisateur reconnaît accepter de l’Association une licence d’usage du contenu du Site Internet strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible ;

  • le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le Site Internet et son contenu ;
  • tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’Association.

La violation de ces stipulations soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la législation française.

B. Responsabilité

L’Association n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site.

L’Association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l’Association ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’Association à l’égard de l’internaute.

En particulier, l’Association ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou mission portant sur des informations disponibles sur le Site et en particulier de tout écrit diffusé par un utilisateur du Site conformément à la Charte d’Utilisation ;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ;
  • de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

C. Modification

L’Association peut modifier à tout moment les présentes mentions.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Une Charte d’Utilisation définit les règles de publication sur le Site.

4. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

5. Divers

Pour toute question ou commentaire sur le fonctionnement du Site, il est possible de contacter l’Association à l’adresse contact@idpi.fr.

Cette adresse peut également être utilisée pour faire part à l’Association de tout problème qu’un internaute serait amené à rencontrer sur le Site.